Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
**Baptêmes de l’air en ULM – Nîmes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les modalités de réservation, de réalisation et de paiement des baptêmes de l’air en ULM proposés par EI Marongin Laurent,Jean. Utilisant et représentant en association avec EI Willem vlugt la structure « Ulm Nîmes » . EI Willem Vlugt propose des formations de pilotage don l'achat n'est pas possible directement sur le site mais est affiché.
2. Prestations proposées
L’organisateur propose des vols d’initiation ou baptêmes de l’air en ULM (classe3 EI Marongin Laurent et classe 2 EI Willem Vlugt) au départ de l’aérodrome de Nîmes Courbessac (code OACI LFME) Adresse 61 Chem. de l'Aérodrome, 30000 Nîmes. Ces prestations sont destinées à faire découvrir le vol en ULM dans un cadre de loisir, en conformité avec les réglementations en vigueur.
3. Conditions de réservation
- Les réservations doivent être effectuées en ligne, par téléphone ou sur place.
- La totalité du montant est du a la commande, contre bon valant pour le ou les vols,
- Les vols sont soumis à des conditions météorologiques favorables. En cas d'annulation pour des raisons de sécurité, une nouvelle date sera proposée
- Les vols sont soumis a des autorisation délivré durant le vol par le contrôle aérien, contrôle pouvant imposé une modification du trajet prévu
4. Tarifs et paiement
- Les prix des baptêmes sont affichés en euros (€) TTC.
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire ( via site ou sur place ) ou en espèces.
- Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client moins de 24 heures avant la prestation, sauf cas de force majeure (justificatif requis).
- Le payement délivre un bon d’une durée de validité d’un an. Une fois pris, les bons ne sont pas remboursable. Les bon ne sont pas nominatif et peuvent être donc utilisés par une personne différente de l’acheteur.
5. Conditions d’annulation
- Par le prestataire : En cas de conditions météorologiques défavorables ou pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter le vol. Aucun remboursement ne sera effectué, mais une reprogrammation sera proposée.
- Par le client : Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures avant la prestation pour être éligible à un report.
6. Obligations et responsabilités
- Du client :
- Les participants doivent respecter les consignes données par le pilote avant et pendant le vol.
- L’âge minimum est de 7ans. Les mineurs doivent se présenter accompagnés d’un représentant légal.
- Toute condition médicale pouvant affecter la sécurité du vol doit être signalée avant la réservation.
- Les participants doivent se présenter et doivent être en pleine possession de leurs moyens, le prestataire se réserve le droit d’annuler le vol sans contre partie en cas de personnes se présentant sous l’emprise de drogues, d’alcool ou toutes autres élément pouvant mettre en péril la sécurité du vol.
- Du prestataire :
- Le prestataire s’engage à fournir un matériel conforme aux normes de sécurité et à garantir le professionnalisme des pilotes.
- Le prestataire s’engage a respecter les réglés de la circulation aérienne
- Le prestataire s’engage a avoir pris connaissance des condition météorologique, des informations relatif a l’aérodrome et au éventuelles restriction d’utilisation des espaces aérien traversé lors du vol (NOTAM).
7. Sécurité et assurances
- Les baptêmes sont réalisés sous la responsabilité d’un pilote qualifié, titulaire d’une licence en cours de validité ainsi qu’une qualification emport passagers.
- L’activité est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la FFPLUM.
8. Protection des données
Conformément au RGPD :
- Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de votre prestation.
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact.ulmnimes@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet et des supports de communication (textes, photos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Réclamations
En cas de réclamation concernant une prestation, vous pouvez contacter le prestataire :
Par email : contact.ulmnimes@gmail.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Nîmes.